Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS D'uTILISATION

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Droits d'auteur

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Mise à jour et exactitude des renseignements

Le Site de l'INO a pour but de mieux vous faire connaître notre organisation et ce qu'elle offre.  Bien que l’INO soit soucieuse de fournir une information précise, l’information contenue dans le Site n’est fournie qu’à titre indicatif et d’information générale seulement. L'INO se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le contenu du présent Site.  L'INO ne garantit aucunement l’exactitude de l'information contenue dans ce Site. Le Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs et ainsi, vous utilisez le contenu du Site à vos propres risques. 

Renseignements confidentiels

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Modifications

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Juridiction

Cette entente est régie à tous égards par le droit en vigueur dans la province de Québec. Vous convenez que tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution de la présente entente ou du Site devra être tranché par les tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec, district judiciaire de Québec.

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